Applicables à compter du 01 octobre 2015

1 - GENERALITES

La société TWEEN est titulaire de l’agrément LPPR et commercialise essentiellement des dispositifs médicaux et pièces de rechange pour dispositifs médicaux. Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent toutes les ventes conclues par TWEEN (ci-après "TWEEN") avec ses clients, y compris les ventes à l’international. Par « clients », il faut entendre les consommateurs bénéficiant d’une prescription médicale relative à l’acquisition d’un fauteuil, les associations sportives ou non, les sociétés commerciales le cas échéant.

Ces CGV sont remises au client lors de l’envoi du devis ou de l’offre édité(e) par TWEEN. Elles sont présentes sur un certain nombre de documents tels que brochures, factures, devis, … .

En conséquence, le fait de passer commande, d’accepter un devis, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, sans possibilité pour ce dernier d'opposer à TWEEN des dispositions contraires ou complémentaires, quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à sa connaissance.

Toute modification de ces CGV est immédiatement applicable aux commandes postérieures à la date de cette modification. TWEEN se réserve la possibilité de refuser de conclure une vente, de la conclure sous des conditions dérogatoires aux présentes (notamment de paiement) ou encore d’annuler une commande en cas notamment d’insolvabilité du client, d’un précèdent incident de paiement, d’une demande anormale ou de mauvaise foi.

Information : Conformément aux dispositions de l’article L.121-16-1 du Code de la consommation, les ventes réalisées par TWEEN avec sa clientèle consommateurs, quand bien même seraient-elles des ventes conclues à distance et hors établissement, n’ouvrent pas droit au profit du client à la mise en œuvre d’un droit de rétractation.

 

2 – DECLARATIONS/OBLIGATIONS DU CLIENT

Si le client est une personne physique, il déclare être le bénéficiaire du produit vendu par TWEEN. Si le client est une association, elle déclare agir au nom et pour le compte d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Dans tous les cas y compris ceux non visés précédemment, le client est responsable de ses choix de produits parmi les gammes de produits proposées par TWEEN. Il doit notamment veiller à utiliser le produit conformément à son usage et sa nature. Il appartient aussi au client d’entretenir le produit selon la nature de ce dernier et d’acquérir les pièces de rechange nécessaires au bon fonctionnement du produit.

 

3 - OUVERTURE DE COMPTE

Aucune vente ne peut intervenir entre TWEEN et le client avant une phase d'ouverture de compte au cours de laquelle le client devra impérativement fournir à TWEEN un certain nombre d'informations. Le client consommateur doit notamment remettre à TWEEN son attestation de sécurité sociale, sa prescription médicale. Le client est responsable des informations qu'il transmet. Le défaut de fourniture de ces éléments peut rendre la vente impossible. Toute erreur du client occasionnant des charges pour TWEEN impliquera la facturation au client de toutes ces charges à l’euro, l’euro.

 

4 – COMMANDE ET EXECUTION DE LA COMMANDE

4.1. Commande : Concernant une commande de fauteuil, il existe deux types de commandes : une commande suite à une prise de mesures réalisée par TWEEN chez le client et l’autre commande basée sur les mesures réalisées par le client lui-même qui aura préalablement utilisé le document dénommé « fiche de mesures » établi par TWEEN. Cette fiche est adressée sur demande au client. Cette fiche est aussi accessible sur le site internet de TWEEN.

Il appartient au client de choisir entre des mesures réalisées par TWEEN et des mesures réalisées par lui-même. Dans ce dernier cas, le client est responsable de ses prises de mesures et ne pourra reprocher à TWEEN des mesures imparfaites. Le client adressera la fiche de mesures à TWEEN. Si TWEEN a des doutes sur les mesures transmises, elle contactera le client.

Si le client opte pour une prise de mesures par TWEEN, cette prise de mesures s’organisera dans le cadre du calendrier de tournées de TWEEN. Dans ce cas, il peut y avoir un délai d’attente de trois à quatre mois entre la demande de rendez-vous (RDV) et la date du RDV. La date, le lieu et l’heure du rendez-vous sont confirmés entre les Parties par échange de courriels et sont fermes. 

En cas d’annulation du RDV par le client moins de 10 jours avant la date prévue du RDV ou en cas d’absence du client à ce RDV, TWEEN aura la faculté de facturer au client une somme forfaitaire de 100 euros TTC correspondant aux frais d’organisation du RDV. Le client sera redevable de cette somme.

Une fois les mesures prises, TWEEN adresse un devis sur la base de ces dernières. Ce travail de mesures constitue le savoir-faire et l’investissement préalable de TWEEN. C’est la raison pour laquelle les mesures ne sont pas transmises au client dans le cadre du devis afin de ne pas permettre à ce dernier d’utiliser ce travail au profit d’un autre fournisseur de fauteuils.

Il appartient au client de réceptionner le devis, de l’étudier, de l’accepter par sa signature. En cas d’acceptation, il transmet à TWEEN par courrier et courriel le devis accepté accompagné d’un chèque d’acompte de 30% du prix TTC qui sera immédiatement encaissé.

La réception du devis accepté et du chèque d’acompte vaut vente et engage les deux Parties. Il appartient au client de transmettre au même moment sa prescription médicale ainsi que son attestation de sécurité sociale si cela n’a pas encore été fait.

TWEEN procède à la télétransmission des documents exigés par la sécurité sociale.

TWEEN n’est pas responsable d’un refus de la part de la Sécurité Sociale de prendre en charge tout ou partie du prix du fauteuil. A défaut de prise en charge, le client est redevable de l’intégralité du prix. Il en est de même en cas d’une éventuelle pise en charge de tout ou partie du prix du produit par un tiers.

Le délai de fourniture est très variable. Il est rappelé que TWEEN conçoit et commercialise ses propres fauteuils ainsi que des fauteuils conçus par des fournisseurs tiers.

4.2. Délivrance : Dès que TWEEN est en possession du fauteuil, elle informe le client de la mise à disposition prochaine de ce dernier. A ce moment, TWEEN adresse au client une facture du solde du prix précisant la part du prix restant à la charge définitive du client (part prise en charge par la mutuelle du client comprise). En cas de non prise en charge par la Sécurité Sociale, le client est redevable de 100% du prix TTC du fauteuil.

TWEEN procède alors à la télétransmission des documents exigés par la sécurité sociale.

Une fois le prix payé, TWEEN ou son subrogé délivre le fauteuil au client à une date et un lieu convenu avec ce dernier (échanges de courriels et appels téléphoniques).

Concernant les pièces détachées et autres produits : Outre des conditions de paiement différentes et précisées ci-après, TWEEN est autorisé, sans pénalité d’aucune sorte, à procéder à des livraisons partielles. De même, TWEEN peut limiter ses livraisons à hauteur de l'assurance crédit attribuée au client lorsque celui-ci est un professionnel.

Partie matériel d’auto-sondage faisant l’objet de prescriptions médicales : Le même process est applicable que pour les fauteuils à l’exception de l’acompte et de la  phase de prises de mesures.

4.3. Réception - conformité : Le client s’engage à être prêt à prendre réception du produit au jour convenu et à l’heure convenue si une heure a été fixée entre les Parties. A défaut, TWEEN se réserve la possibilité de facturer au client le temps d’immobilisation du véhicule de livraison et/ou les frais de re-livraison.

En cas d’annulation du RDV par le client moins de 10 jours avant la date fixée du RDV ou en cas d’absence du client à ce rendez-vous, TWEEN aura la faculté de facturer au client une somme forfaitaire de 100 euros TTC correspondant aux frais d’organisation du RDV. Le client sera redevable de cette somme.

Le client doit dans les 24 heures adresser à TWEEN par courriel ses réserves liées à la non-conformité du produit par rapport à la commande et aux mesures.

IMPORTANT : Avant toutes réserves et le cas échéant refus du produit, il est demandé au client de lire la notice explicitant les réglages et de vérifier si la non-conformité ressentie par le client n’est pas simplement liée à des problèmes mineurs de réglages (détente toile, réglage dossier, réglage repose-pied).

En cas de non-conformité, le client appellera TWEEN pour une intervention à distance. Si ce type d’intervention est vain, TWEEN pourra se déplacer ou demander à un tiers de récupérer le produit à une date à convenir entre les Parties. S’il s’avère que la non-conformité est liée à un réglage, TWEEN se réservera le droit de facturer au client un forfait déplacement ou de rapatriement de 60 € TTC.

Réception au titre des autres produits que les fauteuils : La délivrance dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers TWEEN, quelle qu'en soit la cause. En cas d'avaries ou de manquants, le client doit soit refuser le produit soit porter ses réserves sur la lettre de transport ou le bon de livraison et en informer immédiatement TWEEN par courriel dans le délai de 8 jours. A défaut, les produits seront irréfragablement réputés conformes. Les produits ayant fait l’objet de réserves ne pourront être retournés à TWEEN, selon la procédure de retour de cette dernière, qu’après son accord préalable et écrit, ce dernier précisant les modalités de ce retour. Le non-respect de ces règles pourra entraîner le refus du ou des produits retournés.

 

5 - PRIX - PAIEMENT

Fauteuils : Le prix du produit est déterminé par TWEEN sur la base notamment du type de produit et des mesures. Après paiement de l’acompte, le solde du prix interviendra par remise de chèque ou virement bancaire avant le jour de la délivrance du produit. A défaut, il ne peut y avoir de délivrance. Si le client ne prend pas possession du produit à la date convenue et en l’absence de paiement du solde du prix, le client sera immédiatement redevable d’une pénalité pour retard de paiement de 2 % par semaine de retard à compter du jour suivant la date de délivrance prévue. Cette pénalité ne sera pas due si le client prend possession du produit au siège de TWEEN dans les 10 jours suivant cette date. Il est rappelé que les produits sont le plus souvent des produits « sur mesures » et qu’un produit commandé ne peut à priori être destiné à une autre personne que celle qui l’a commandée.

Concernant les autres produits : Le prix du produit est celui précisé sur nos catalogues. Il est payable à la commande. Un minimum de commande de 25 € TTC est exigé sous peine de facturation de la somme forfaitaire de 8 € TTC pour participation aux frais d’exploitation, et ce, en plus du prix des articles et du prix transport.

Le franco de port est accordé uniquement pour les ventes avec livraison en France métropolitaine et pour une commande supérieure ou égale à 1 000 € TTC. Pour toute commande d’un montant inférieur, le client sera redevable d’un forfait de port de 15 € TTC pour les commandes comprises entre 1 € et 500 € TTC et de 25 € TTC pour les commandes comprises entre 501 € TTC et 999 € TTC. Pour toute délivrance en dehors de la France métropolitaine, TWEEN établira un devis relatif à l’envoi.

Généralités : Par « paiement », il faut entendre l'encaissement des sommes par TWEEN qui lui sont dues et non la remise du moyen de paiement. Aucune compensation ne peut intervenir entre créances réciproques sauf à ce qu’elle ait été préalablement acceptée par écrit par TWEEN. En aucun cas, un litige ou une réclamation ne peut permettre au client de suspendre le paiement.

Tous types produits (clients professionnels et associations) : En cas de défaut de paiement à la date convenue, des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, le produit étant majoré de 3 points. Le client sera aussi redevable envers TWEEN d’une somme de 40 € HT correspondant à la gestion administrative de chaque impayé.

De plus, TWEEN pourra suspendre et/ou annuler les commandes en cours ou refuser toute commande ultérieure.

 

6 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Les produits fournis par TWEEN bénéficient en tout état de cause de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de réclamation au titre de cette garantie, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit concerné pour agir. Conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité du produit, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, si le choix du client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, TWEEN pourra refuser le choix du client et décider de procéder selon la modalité non-choisie par celui-ci. En application de l’article L. 211-7 du Code de la consommation, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité soutenu durant les six mois suivant la délivrance du produit en cause. Le client bénéfice également, en cas d'opération de vente, de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. TWEEN offre à sa clientèle une garantie complémentaire de 3 ans au titre du seul châssis du fauteuil. Dans le cadre de cette garantie complémentaire, il revient au client d’envoyer le fauteuil à TWEEN et d’assumer le prix du retour.

 

Pour être prise en considération, toute réclamation de quelque nature qu'elle soit, doit être transmise à TWEEN par tout moyen satisfaisant à l'accusé de réception,

Exceptions à la garantie : Aucune garantie n’est due au titre des produits endommagés (chocs, etc …)

Les clients commerçants bénéficient de la seule garantie issue du Code civil et doivent apporter la preuve au soutien de leur réclamation.

Généralités : TWEEN décline en tout état de cause toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au client ou à un tiers dus à une utilisation des produits fournis non-conformes aux règles de l’art et/ou à leur destination, aux conditions d’utilisation des produits ou de tout défaut résultant d’une intervention réalisée sur les produits par toute personne  après délivrance du produit, ni en cas de défaut d’entretien du produit et de leurs conséquences directes et indirectes.

En tout état de cause, la responsabilité de TWEEN est limitée aux dommages prévisibles et directs subis exclusivement par le client.

 

7 - RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Les produits vendus restent la propriété de TWEEN jusqu'au paiement intégral de leur prix et de ses accessoires. La présente clause de réserve de propriété est opposable au client et à l’ensemble de ses créanciers et éventuels clients.

Nonobstant ce qui précède, les risques liés aux produits (pertes, altérations, détériorations qu'ils pourraient subir ou dommages qu’ils pourraient occasionner) sont transférés au client dès que celui-ci ou son subrogé en prend possession. Celui-ci est donc responsable des bonnes conditions de conservation et d’utilisation du produit.

 

8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE / INDUSTRIELLE

Les marques de TWEEN, le design des fauteuils conçus par TWEEN sont la propriété exclusive de cette dernière et une vente ne saurait valoir licence d’exploitation de ces droits ou titres.

Les plans et études réalisés par TWEEN pour la fabrication de ses produits sont toujours la propriété de cette dernière et font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle et/ou d’un droit de propriété industrielle que s’engage à respecter le client. La prise de mesures réalisée par TWEEN, les modalités de prise de mesures et la fiche de mesures constituent une partie de savoir-faire de TWEEN et sont la propriété de TWEEN. Le client s’interdit de les exploiter sans l’autorisation préalable et écrite de TWEEN.

 

9 – FORCE MAJEURE

Un cas de force majeure donne à TWEEN la possibilité de suspendre l’exécution de ses obligations et le cas échéant, d’annuler une vente. En cas de force majeure et sans formalités d’aucune sorte, sa responsabilité sera dégagée. Il faut entendre par « cas de force majeure » tout événement reconnu comme tel par la loi ou la jurisprudence.

 

10 - DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque de ces CGV devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions de ces CGV.

Le fait que TWEEN ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement desdites dispositions.

Sauf décision contraire du client formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, ce dernier s’il est une personne morale, autorise expressément TWEEN à faire mention de sa qualité de client de TWEEN notamment sur ses documents commerciaux.

 

11 - DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les ventes de TWEEN sont soumises exclusivement à la Loi française. Tout litige relatif à la formation ou à l’exécution des contrats conclus avec les clients est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de TOURS, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement. Le client devra rembourser tous les frais engagés par TWEEN, occasionnés par le recouvrement précontentieux et contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels et autres auxiliaires de justice.

LA PRESENTE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION NE S’APPLIQUE PAS SI LE CLIENT EST UN PARTICULIER OU UNE PERSONNE MORALE DE NATURE CIVILE.

 

12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de sa commande, le client doit fournir des informations à caractère personnel. La collecte des données personnelles a pour objet de permettre à TWEEN d’assurer le bon traitement des commandes des clients et à des fins de gestion de la relation avec les clients. Il est entendu que ces données sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants de TWEEN directement impliqués dans l’exécution de la commande. La collecte et le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. TWEEN s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées par le client et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès. TWEEN s’engage à respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. TWEEN  informe le client qu’il dispose, conformément à cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à communication@tween-europe.com ou un courrier adressé à TWEEN, en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail et en précisant l’objet de l’e-mail).

Le client peut également s’opposer à ce que les données le concernant soient exploitées ultérieurement par TWEEN pour lui faire part de ses nouvelles offres et peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient cédées à des tiers ou partenaires commerciaux de TWEEN.

TWEEN peut être conduit à adresser aux clients des e-mails destinés à les informer notamment sur son actualité, de ses offres. Il est possible de refuser de recevoir ces e-mails d’information en adressant un e-mail, ou un courrier par voie postale aux adresses indiquées qui lui auront été rappelées dans le corps de l’e-mail qui lui est parvenu. De même, TWEEN peut être amenée à transmettre son fichier clients à des prestataires afin d’accomplir des actions marketing. Le client déclare accepter cette possible transmission et peut à tout moment s’y opposer selon le formalisme ci-avant.